FO Résidence Hector d'Ossun

A vos agendas: la prochaine réunion du CTE aura lieu le mardi 28 octobre 2014.

Le jeudi 4 décembre, vous élirez vos représentants aux commissions administratives paritaires (CAP) et au comité technique d'établissement (CTE).

Qu'est ce que le CTE ?

Le CTE est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux méthodes de travail, au fonctionnement des services, à la formation...

Que sont les CAP ?

Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la carrière de chaque agent de ce corps (titularisation, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial).

Pourquoi voter?

Voter le 4 décembre 2014, c’est faire vivre le principe de participation des agents à la détermination des mesures qui les concernent, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Comment aura lieu le vote?

Le vote est à un seul tour. Il doit se faire à bulletin secret, par listes entières  et sans modification d'aucune sorte. En conséquence, tout bulletin sur lequel un nom est rayé ou ajouté est un bulletin nul.

Le vote aura lieu directement à la Résidence Hector d'Ossun.

Il est impossible de voter par procuration.